Vous avez un projet de structuration et/ou d’investissement dans votre filière en protéines végétales ? Le Plan Protéine Végétale de France AgriMer vous soutient !

Suite au plan de relance annoncé en septembre 2020, France AgriMer a lancé son Plan Protéines Végétales. Il contient deux dispositifs :

• Un appel à projet autour de la structuration des filières et les investissements post-récolte ;

• Une aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères

Deux volets sont inclus dans l’appel à projet :

• Un volet collectif « structuration des filières protéines végétales » : accompagner la construction et la réalisation de projets collectifs structurants impliquant au moins deux partenaires indépendants dont au moins une entreprise ;

• Un volet individuel « investissements matériels aval » : répondre aux objectifs post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

Contenus des actions

Les projets déposés doivent :

• Avoir un budget d’au moins 100 000€ de dépenses (50 000€ pour l’outre-mer) ;
• S’appuyer sur des objectifs sur plusieurs années ;
• Pour le volet collectif : concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) et s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
• Pour le volet individuel « investissements matériels aval », concerner des investissements répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

Dépenses éligibles

Pour l’appel à projet :

• Dépenses immatérielles :

- Salaires brut et charges patronales du personnel ; les déplacements, frais de mission et primes ne sont pas éligibles.

- Prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études, de formation et de conseils directement en lien avec le projet.

• Dépenses matérielles :

- Coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits ;

- Coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs (pour des projets de R&D).

Pour l’aide à l’investissement, les investissements éligibles correspondent aux :

- Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation,

- Semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Budget & Modalités de l’aide

Budget > 100K€ et > 50K€ (pour l'outre-mer)

Subvention : - L’aide aux dépenses immatérielles est plafonnée dans la limite de 200 000€ par projet, à hauteur de 50% du coût total éligible de ces dépenses (75% pour l’outre-mer) ;

- L’aide aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 2 000 000€ par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses (75% pour l’outre-mer).

Excepté pour les produits non mentionnés dans l’annexe I du Traité de la UE.

Pour l’aide à l’investissement, le taux d’aide est fixé à 40% du coût plafonnée à 40 000€ pour les matériels et 5000€ pour l’enrichissement des prairies.

Dépôt des dossiers

• Pour l’appel à projet de structuration des filières :

- Du 2 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 (ou jusqu’à épuisement des fonds – enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros)

- Uniquement en ligne via télé procédure

• Pour l’aide à l’investissement dans les équipements spécifiques :

- Du 11 janvier au 31 décembre 2022 (ou jusqu’à épuisement des fonds – enveloppe budgétaire de 20 millions d’euros) ;

- Uniquement via télé procédure

Contact

Pour davantage d’informations, visitez le site de FranceAgriMer ou contactez votre référent Innov’Alliance !

Ne manquez pas notre prochain webinar le 4 février 2021 sur le plan de relance et les aides dédiées à la structuration et l’investissement dans les filières végétales ! En savoir plus