La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance l’économie française de l’importation de certains produits stratégiques et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Néanmoins elle ne vient que renforcer la prise de conscience des consommateurs et l’envie de privilégier des circuits d’approvisionnement court et la demande de transparence. Dans ce contexte, le volet agricole du plan de relance vise à favoriser le développement de Filières Locales via l’Appel à Projet de France Agri Mer Structuration des Filières Agricoles et Agroalimentaires, qui a pour objet l’accompagnement de la construction des filières d’approvisionnement locales dans les secteurs agricole et agroalimentaire.

Objectif

Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s).

Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Contenus des actions

Les projets déposés doivent :

• Concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;

• S’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;

• S’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Durée projet : 6 – 30 mois

Bénéficiaires

Opérateurs économiques (au moins une entreprise) portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières : production, transformation, commercialisation, le cas échéant en association avec d'autres acteurs : fabricants d'agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, etc.

Le chef de file est l’interlocuteur privilégié de FranceAgriMer

Dépenses éligibles

• Dépenses immatérielles :

Salaires, charges (chef de file et partenaires), prestations juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils (max 40 % des coûts).

• Dépenses matérielles :

En l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles. R&D: prototypes ou démonstrateurs.

Budget & Modalités de l'aide

Budget > 100K€ et > 50K€ (pour l'outre-mer)

Subvention : - L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 200 000 euros par projet, à hauteur de 50% du coût total éligible de ces dépenses (75% du coût total éligible pour l’outre-mer). - L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 2.000.000 euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses (75% du coût total éligible pour l’outre-mer). Excepté pour les produits non mentionnés dans l’annexe I du Traité de la UE.

Dépôt des dossiers

Période de dépôt : 02/12/2020 au 31/12/2022, 00h00

Dates d’auditions des projets : 04/01/2021, 01/04/2021, 01/09/2021 et 01/09/2022

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Contact

Pour davantage d’informations, visitez le site de FranceAgriMer ou contactez votre référent Innov’Alliance !

Ne manquez pas notre prochain webinar le 4 février 2021 sur le plan de relance et les aides dédiées à la structuration et l’investissement dans les filières végétales ! En savoir plus