Objectifs :

L’action « Accompagnement et transformation des filières » (ATF) du Programme d’investissements d’avenir a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en particulier en soutenant la mise en place de plateformes numériques dans les filières, ainsi que des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données qu’elles soient spécifiques à une filière ou non.

Nature des projets :

Les projets présentés pourront établir :

- des plateformes ou des outils collaboratifs permettant aux entreprises de partager des outils numériques et des données (création de services collaboratifs liés aux échanges, gestion des approvisionnements, etc.)

Les plateformes collaboratives doivent être portées par un groupement d’acteurs.

- des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données (développement des technologies ayant recours à un traitement massif de données, le partage de données en vue de réaliser l’apprentissage d’algorithmes d’intelligence artificielle, la conception de nouvelles bases de données, etc.)

- un ensemble cohérent entre les deux items précédents.

Les projets présentés devront être créateurs de valeurs pour une ou plusieurs filières, ou à un ensemble d’entreprises représentatives de la filière.

Entreprises éligibles :

Le projet doit bénéficier à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME), ou entreprises de tailles intermédiaires (ETI). Il est cependant porté de manière individuelle par une entité qui réalise l’ensemble des dépenses et assure la gestion des outils créés.

Durée du projet :

Les projets présentent une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase.

Dépenses éligibles :

Les dépenses éligibles sont limitées à la phase d’amorçage et peuvent être des dépenses :

• d’investissement : équipements, bâtiments, brevets, licences… La part des dépenses relatives à l’immobilier est inférieure à 20 % de la somme des dépenses d’investissement.

• et/ou de fonctionnement : frais de personnel et frais administratifs liés à l’animation et la gestion des installations…

Dans le cas des plateformes numériques de filière, ces dépenses peuvent par exemple relever :

- de la conception de la plateforme, l’élaboration de référentiels techniques partagés ;

- d’investissements permettant d’assurer la mise en place opérationnelle de la plateforme ;

- de tests de la plateforme et initialisation commerciale auprès d’un premier ensemble de PME utilisatrices.

Budget du projet et montant de l’aide :

Le projet doit présenter un coût de la phase d’amorçage supérieur à 2 000 000 euros pour un projet à vocation nationale ou multirégionale ou une aide publique totale sur la phase d’amorçage supérieure à 2 000 000 euros pour un projet à vocation régionale.

Les lauréats du projet peuvent obtenir une aide s’élevant jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions de versement :

Le soutien apporté par le PIA aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte et généralement paritaire de subventions et d’avances récupérables.

Modalités de dépôts :

La date limite des dépôts des dossiers est fixée au 24 novembre.

Deux relevés intermédiaires sont prévus, les 30 mars et 22 septembre 2021.

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