Objectifs :

La Région a voté un plan de reconquête post Covid 19, dont un axe majeur est de développer la souveraineté alimentaire. Cet appel à propositions contribue à ce plan à travers l’accélération du financement des projets des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ayant un lien fort avec le monde rural ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale.

Bénéficiaires :

TPE/PME/ETI (entreprises de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d’affaire est inférieur à 200 millions d’euros).

Attention !

- Les entreprises de la filière vitivinicole ne sont pas éligibles. Celles-ci peuvent bénéficier de la mesure investissement de l’OCM vitivinicole.

- Le projet de l’entreprise doit concerner une production dont les approvisionnements en produits agricoles primaires sont assurés par au moins trois agriculteurs dont aucun ne réalise plus de 50% des volumes livrés (70% pour la filière PAPAM).

Dépenses éligibles :

- Construction de bâtiments et travaux directement liés à l’outil productif et de commercialisation

- Matériels et équipements concourant à la mise en œuvre du processus de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation

- Frais d’études et d’ingénierie liés au projet

- Acquisition ou développement de logiciels informatiques directement liés à l’outil de production

Budget minimum et modalités de l’aide :

- 30 000 euros pour les distilleries de la filière PAPAM

- 100 000 euros pour les TPE

- 150 000 euros pour les PME

- 300 000 euros pour les ETI

Aide à hauteur de 40% pour un montant maximum de l’assiette de coût total éligible fixé à 1 million d’euros, porté à 1,5 millions d’euros pour les projets de restructuration et de regroupement d’outils industriels regroupant a minima deux entités distinctes et autonomes de première transformation constituées en une nouvelle entité juridiquement indépendante et portant sur une activité nouvelle

La réalisation des opérations ne devra pas dépasser la date limite du 31/12/2024.

Dépôt des dossiers :

L’appel à projets a été publié le 19 février 2021 et se clôture le 12 mai 2021.

Le dossier de demande d’aide est téléchargeable sur le site europe.maregionsud.fr (pour plus d’infos : feader-information@maregionsud.fr). Il est à remettre en 1 exemplaire papier à transmettre obligatoirement en RAR + 1 exemplaire dématérialisé à feader@maregionsud.fr.

Pour davantage d’informations, contactez votre référent Innov’Alliance ! Le pôle est là pour vous aider à monter votre dossier.