Objectifs :

Soutenir l'intégration de MPR (Matières Premières Recyclées) plastiques via :

1. l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;

2. la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Entreprises éligibles :

Cette aide est à destination des petites, moyennes et grandes entreprises, utilisatrices de matières plastiques (plasturgistes ou transformateurs).

Opérations éligibles :

Deux axes d’opérations sont éligibles dans le cadre de l’appel à projet :

• Axe 1 - Aide aux diagnostics et études de faisabilité : Expérimentations liées à l’intégration de MPR dans le process de production, études ou essais réalisés par des tiers pour l’intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l’impact environnemental du process, les diagnostics d’optimisation de production : analyse des flux, analyse du coût complet des déchets, performance énergétique, réduction des déchets, éco-conception…

• Axe 2 - Aide à l’investissement : les investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de matières plastiques recyclées ou à permettre l’incorporation d’un taux de matières plastiques recyclées plus élevé.

Budget et montants de l’aide :

Axe 1 - Aide aux diagnostics et études de faisabilité :

- 50% pour les grandes entreprises ;

- 60% pour les moyennes entreprises ;

- 70% pour les petites entreprises.

Axe 2 - Aide à l’investissement :

- 35% pour les grandes entreprises ;

- 45% pour les moyennes entreprises ;

- 55% pour les petites entreprises.

Modalités de dépôts :

Le dispositif est ouvert jusque fin 2022, avec différentes dates de dépôts de dossiers. Les prochaines sont :

- 1er juillet 2021 ;

- 1er décembre 2021 ;

- 1er avril 2022 ;

- 15 septembre 2022.

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