Objectifs :

Dans le cadre du plan de relance national, l’ADEME lance un dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.

Entreprises éligibles :

Cette aide est réservée aux TPE et PME installées en France, ayant bénéficié de moins de 800 000€ d’aides publiques. Le dispositif est ouvert à tous les secteurs d’activité.

Opérations éligibles :

Une soixantaines d’opérations prédéfinies par l’ADEME seront éligibles. Elles pourront constituer aussi bien des investissements que des études répondant à une démarche de transition écologique (acquisition d’un véhicule électrique, actions pour la mise en place d’un éco-label, investissements pour la gestion et réduction des déchets, étude sur les émissions des gaz à effet de serre, plan de stratégie climat, etc.). Une demande peut être effectuée pour une ou plusieurs actions (études, investissements, etc.).

L’ensemble de la liste est disponible par secteur sur le tableur de l’ADEME Tremplin transition écologique disponible ici.

Budget et montants de l’aide :

L’aide accordée par l’ADEME est sous forme de subvention forfaitaire et sera dépendante de l’investissement/étude sollicité par l’entreprise.

Par exemple, l’aide pour un bilan matière est à hauteur de 7000€. Chaque aide est également détaillé dans le tableur de l’ADEME.

Plusieurs aides pouvant être demandées, l’aide totale forfaitaire accordée par l’ADEME correspond à la somme des aides requises dans le cadre des investissements et/ou études sollicités par l’entreprise.

La seule contrainte est que le montant d’aide total doit être supérieur à 5000€ et inférieur à 200 000€.

Conditions de versement :

• Une avance de 30% est versée à la notification de la décision d’aide ;

• Un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Durée du projet :

Le projet devra être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

Modalités de dépôts :

La première étape est de remplir le tableur Excel de l’ADEME (disponible ici, en bas de page)

La demande d’aide doit ensuite être déposée en ligne.

L’ensemble des informations est disponible sur le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

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