Objectifs :

Suite au plan de relance annoncé en septembre 2020, l’ADEME lance cet appel à projets pour accompagner les entreprises dans le lancement de l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions (post innovation) présentant des externalités positives pour l’environnement.

Thématiques :

L’appel à projets couvre les secteurs relevant de la transition écologique et énergétique, en particulier : Agriculture écoefficiente, Chimie du végétal et Matériaux biosourcés, Economie circulaire, Industrie écoefficiente…

Nature des projets :

Projets monopartenaires de PME qui devront démontrer leur capacité à toucher le marché potentiel, en France comme à l’international, sur une durée de 18 mois maximum

Budget et modalités de l’aide :

• Budget prévisionnel de 250 000 euros minimum

• Aide forfaitaire de 100 000 euros sous forme de subvention

• Versement de la première tranche de 50 000 euros après la signature de la décision de financement par l’ADEME

• Versement de la seconde tranche de 50 000 euros à la remise d’un rapport final validé par l’ADEME

Dépenses éligibles :

• Investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation

• Actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus (logiciels…)

• Conception (études de conception/faisabilité…) et mise en place du processus de fabrication + montée en cadence

• Mise en œuvre de normes, de méthodes de validation des performances, de certifications non obligatoires

• Actifs incorporels en lien avec la propriété intellectuelle

• Commercialisation (études de marché, RH spécifiques…)

• Préparation et accompagnement à la levée de fonds

Attention ! Les dépenses de R&D et innovation ne sont pas éligibles.

Dépôt des dossiers et processus de sélection :

L’appel à projets est ouvert depuis le 10 décembre 2020 et se clôture le 5 avril 2021 à 16h avec un relevé intermédiaire le 15 février 2021 à 16h.

Dépôt des dossiers uniquement sous forme électronique : https://appelsaprojets.ademe.fr/

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils ne seront toutefois relevés qu’aux dates de relevés (en gras ci-dessus).

Le processus de sélection est d’environ 8 semaines entre la date de clôture et la date de prise de décision.

Attention ! L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Pour davantage d’informations, contactez votre référent Innov’Alliance !