L’appel à projets 2024 est lancé à compter du 30 janvier 2024 dans l’objectif de reconnaître officiellement des collectifs GIEE ou des groupes Écophyto 30 000, de financer les GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance et de financer des groupes d’agriculteurs en émergence vers ces 2 formes de collectifs reconnus par l’Etat. Cet appel à projets est conjoint aux deux dispositifs : GIEE et groupes Écophyto 30 000.

Format de l’appel à projets

Modalités de candidature

(pour Écophyto, vous reporter à la page internet dédiée)
Il se compose de :

  • un volet reconnaissance de GIEE  :
    • pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge “reconnaissance de GIEE” est téléchargeable ici.
    • liste des membres du groupe candidat GIEE : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
    • engagement de chaque exploitation dans le futur GIEE : modèle
    • plan d’actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
  • un volet financement de l’animation des GIEE
    • arrêté préfectoral portant sur les conditions d’attribution de subvention de l’État pour conduire des actions d’animation bénéficiant aux GIEE ainsi qu’aux collectifs en émergence GIEE pour l’année 2024 (à venir) ;
    • pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge “financement de l’animation d’un GIEE” est téléchargeable ici.
    • compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
  • un volet émergence de collectifs (GIEE et groupes Écophyto 30 000) pour le financement de la structuration de groupes d’agriculteurs sur un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe 30 000 l’année suivante.
    • Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge “émergence de GIEE” est téléchargeable ici.
       Liste des membres du groupe : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel,
    • plan d’actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel,
    • compte prévisionnel : modèle au format libre office, au format Excel

La date de clôture de l’appel à projets pour l’ensemble des 3 volets est fixée au 12 avril 2024 avant minuit

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, les candidats sont invités à joindre les personnes responsables des différents volets de l’appel à projets, listées dans les documents.