Objectifs :

Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur. Un premier appel a eu lieu en 2020 afin de soutenir les dépenses d’investissements matériels. Face à son succès, le dispositif vient d’être renouvelé sur 2021 afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.

Entreprises éligibles :

Le dispositif s’adresse aux PME et ETI industrielles.

Dépenses éligibles :

Les activités de recherche et développement ou de prototypage ne sont pas considérées comme des activités industrielles.

Les dépenses éligibles au dispositif sont les investissements dans les biens des catégories suivantes :

  • équipements robotiques et cobotiques​
  • équipements de fabrication additives​
  • logiciels utilisés pour les opérations de conception, fabrication, de transformation ou de maintenance ​
  • machines intégrées destinées au calcul intensif ​
  • Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise​
  • Machines de production à commande programmable ou numérique​
  • Equipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle ​
  • logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle​

L’assiette éligible comporte le prix du(es) bien(s) HT, et peut inclure les frais annexes suivants : frais de de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel).

Il n’y a pas de montant minimum d’investissement.

Montant de l’aide :

Le taux d’aide 2021 est au maximum de 20% des dépenses éligibles avec :

  • sans limite de montant d’aide pour les petites entreprises ;
  • un taux d’aide de 800 000€ maximum pour les moyennes et entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de l’aide COVID ou 200 000€ dans le cadre du régime de minimis.

Instruction de dossiers :

Les dossiers sont instruits cette année dans leur ordre d’arrivée sur le portail en ligne de l’ASP et les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles. Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et au plus tard le 30 juin 2021. Les premiers dossiers ne seront pas instruits avant le 15 juin.

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