Aide à l’amélioration et la transformation des filières en Région Auvergne-Rhone-Alpes
Dans le cadre de France 2030, la région Auvergne-Rhône-Alpes soutien le financement des projets apportant un caractère structurant à une filière stratégique régionale, bénéficiant prioritairement aux TPE, PME et ETI issues de la filière considérée.
Caractéristiques des projets :
- Un unique porteur de projet représentant les partenaires, implantés sur le territoire régional.
- PME, ETI, structures fédérant plusieurs entreprises, organisme public de recherche, organisme de transfert de technologie, structures fédérant plusieurs entreprises. Grandes entreprises admises à titre exceptionnel.
- Des projets de 36 mois maximum avec une assiette de dépenses éligibles comprise entre 500 K€ et 4M€ et unautofinancement minimum de 30%. L’aide financière est comprise entre 250K€ et 2M€, sous forme de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%) versées en 3 ou 4 tranches.
- Les projets peuvent être labellisés par un pôle de compétitivité ou un cluster régional
Dépenses éligibles :
- Dans le cadre du régime SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation
- Structuration et animation de la filière
- Dépenses d’investissements matériels (les investissements de remplacement ne sont pas éligibles)
- Dépenses de fonctionnement : frais d’animation de la structure, les opérations de marketing, la gestion des installations de structure, …
- Projet de R&D (le cas échéant)
- Salaires du personnel technique, consommables, équipements,…
Les attendus sur le projet :
- Le caractère innovant
- La contribution à la structuration d’une filière dans une logique partenariale
- L’impact sur les PME ou ETI régionales
- Le modèle économique
- La capacité financière, les fonds propres, les aides en cours
- Les perspectives d’activité et d’emploi industriel en France
- La politique de PI
Dossier à remplir dans le format imposé par les financeurs : http://france2030.auvergnerhonealpes.fr/France-2030-Filieres
Des relevés trimestriels (mars, juin, septembre, décembre) avec un premier relevé au 30 septembre 2022 à 17h