Aide à l’amélioration et la transformation des filières en Région Auvergne-Rhone-Alpes

 

Dans le cadre de France 2030, la région Auvergne-Rhône-Alpes soutien le financement des projets apportant un caractère structurant à une filière stratégique régionale, bénéficiant prioritairement aux TPE, PME et ETI issues de la filière considérée.

Caractéristiques des projets :

  • Un unique porteur de projet représentant les partenaires, implantés sur le territoire régional.
  • PME, ETI, structures fédérant plusieurs entreprises, organisme public de recherche, organisme de transfert de technologie, structures fédérant plusieurs entreprises. Grandes entreprises admises à titre exceptionnel.
  • Des projets de 36 mois maximum avec une assiette de dépenses éligibles comprise entre 500 K€ et 4M€ et unautofinancement minimum de 30%. L’aide financière est comprise entre 250K€ et 2M€, sous forme de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%) versées en 3 ou 4 tranches.
  • Les projets peuvent être labellisés par un pôle de compétitivité ou un cluster régional

 

Dépenses éligibles :

  • Dans le cadre du régime SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation
    • Structuration et animation de la filière
    • Dépenses d’investissements matériels (les investissements de remplacement ne sont pas éligibles)
    • Dépenses de fonctionnement : frais d’animation de la structure, les opérations de marketing, la gestion des installations de structure, …

     

    • Projet de R&D (le cas échéant)
    • Salaires du personnel technique, consommables, équipements,…

 

Les attendus sur le projet :

  • Le caractère innovant
  • La contribution à la structuration d’une filière dans une logique partenariale
  • L’impact sur les PME ou ETI régionales
  • Le modèle économique
  • La capacité financière, les fonds propres, les aides en cours
  • Les perspectives d’activité et d’emploi industriel en France
  • La politique de PI

 

Dossier à remplir dans le format imposé par les financeurs : http://france2030.auvergnerhonealpes.fr/France-2030-Filieres

Des relevés trimestriels (mars, juin, septembre, décembre) avec un premier relevé au 30 septembre 2022 à 17h