Objectifs :

L’objectif est d’apporter un soutien à la transformation, au conditionnement, au stockage et à la commercialisation sur site des productions agricoles et des produits transformés par les industries agroalimentaires. Plus précisément, il vise ainsi à soutenir les investissements ayant pour objectif :

  • L’amélioration de la compétitivité des entreprises de transformation, conditionnement, stockage de la production agricole, au travers d’un soutien aux projets d’investissements destinés à améliorer les performances des entreprises et le niveau global de leurs résultats,
  • Le maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial.
Bénéficiaires :
  • TPE/PME/ETI basées en Auvergne Rhône-Alpes n’étant pas en difficulté financière
  • Structures publiques : collectivités, syndicats de communes, etc.

Attention !

– Les entreprises de la filière vitivinicole ne sont pas éligibles.

– Les entreprises de production primaire (y compris pour leurs activités de stockage et de conditionnement) ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles :

– Matériels et équipements neufs liés au process ;

– Investissement immatériels si liés à l’investissement matériel : achat de logiciels machine, acquisition de brevets, etc.

– Frais généraux externalisés directement liés : honoraires d’études, prestations de mise en service, etc.

Si le projet inclut de l’immobilier d’entreprise, les dépenses doivent être portées par des coopératives ou des entreprises exclusivement détenues par des agriculteurs. Si le projet inclut une partie commercialisation, celle-ci est prise en compte dans la limite de 25 % de l’assiette globale.

Budget minimum et modalités de l’aide :

Le taux d’aide est de :

  • 40% de l’assiette de dépenses pour les PME ;
  • 10% de l’assiette de dépenses pour les grandes entreprises.

Les dépenses éligibles hors taxes sont plafonnées à :

  • 1,5 millions d’euros pour les PME,
  • 6 millions d’euros pour les Grandes Entreprises.

Les dépenses minimales doivent être au moins de 100 000€ pour une PME et de 500 000€ pour les grandes entreprises.

La réalisation des opérations ne devra pas dépasser la date limite du 31/12/2024.

 

Dépôt des dossiers :

Le dossier est à déposer via une demande d’aide sur le site : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/ et auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes – direction de l’Agriculture de la Forêt et de l’Agroalimentaire en version papier.

Une première vague de sélection prévue initialement fin mars 2021 est reportée à fin avril, en conséquence, seuls les dossiers reçus complets au 2 avril 2021 seront examinés. Au moins une autre session de sélection sera organisée d’ici fin 2021.

 

Pour davantage d’informations, contactez votre référent Innov’Alliance ! Le pôle est là pour vous aider à monter votre dossier.