Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) prévoient des évolutions défavorables des dispositifs d’aides aux entreprises innovantes :
- Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Le PLF 2025 prévoit que le CII, dispositif destiné aux PME pour la conception de prototypes ou l’installation pilote de nouveaux produits, ne sera pas renouvelé en 2025
- Jeune Entreprise Innovante /Jeune Entreprises de Croissance (JEI/JEIC) : Les statuts JEI/JEIC permettent aux PME de moins de 8 ans de bénéficier notamment d’exonérations de charges sociales de certains salariés affectés à la recherche. Le PLFSS 2025 prévoit que les JEI/JEIC ne pourront plus bénéficier de ces exonérations à compter du 1er janvier 2025.
L’Association Française des Pôles de Compétitivité (AFPC), dont Innov’Alliance est membre, réalise une enquête rapide afin de mesurer l’impact de ces mesures.
Le recueil de ces données chiffrées -confidentielles si vous le souhaitez -est important pour apporter des informations objectives aux parlementaires et décideurs publics et appuyer la sécurisation de ces dispositifs d’innovation et de leurs budgets.
Merci de répondre à ce court sondage (moins de 2 minutes) avant le 15 novembre :