Cette mesure vise à apporter de nouveaux financements de long terme, d’une maturité supérieure à 7 ans, assimilables à des quasi-fonds propres, aux PME et aux ETI.
De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre du plan de relance, un dispositif de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’État, permettant de générer entre 10 et 20 Md€ de quasi-fonds propres pour les projets d’investissement des entreprises françaises, est prévu. Ces financements permettront aux entreprises d’investir, d’embaucher et de développer leur activité.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.
Comment en bénéficier ?
Les prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.
Ces outils auront pour vocation de renforcer les ressources long terme pour rééquilibrer les bilans des entreprises fragilisées par la crise (Les PGE et les autres outils étant essentiellement de la dette). Ils seront disponibles pour les entreprises viables mais affectées par la crise et le volume des encours des fonds sera de l’ordre de 20 Mds € pour soutenir la reprise des investissements.
Ces dispositifs s’adressent aux TPE, PME et ETI dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise mais qui restent viables et dynamiques. Cela représentera environ 20 000 entreprises (PME/ETI) avec une forte représentation des PME, à 90 %.
La durée est de 8 ans :
- Pour les prêts participatifs, 4 ans de différé puis 4 ans de remboursement
- Pour les obligations, remboursement du capital à l’échéance des 8 ans, mais paiement des intérêts annuels
Le montant des prêts participatifs pourra atteindre 12,5% du CA 2019 pour une PME et 8,4% du CA 2019 pour une ETI.
Les taux varient entre 4 et 5,5 % selon la taille de l’entreprise et la nature de l’outil prêt participatif ou obligation relance.
Ce dispositif sera émis jusqu’au 30 juin 2022.
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