Objectif : accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2

Nature des dispositifs proposés :

1 – un appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés

Suite au succès des dispositifs IndusEE et IndusDECAR lancés en 2020 (et désormais clos), un appel à projets unique DECARB IND est reconduit en 2021 avec un périmètre élargi : outre l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transformation des procédés, sous toutes ses formes, dès qu’elle contribue significativement à la décarbonation de l’industrie (par exemple, électrification et intrants matière alternatifs), est désormais éligible.

Les dossiers sont instruits par l’ADEME.

2- un guichet pour l’efficacité énergétique

À destination des entreprises industrielles, ce guichet soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous la forme d’une subvention comprise entre 10 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini. Ces taux d’aide sont de :

  • 50 % pour une petite entreprise
  • 40 % pour une moyenne entreprise
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Ses modalités de mise en œuvre, dont la liste d’équipements éligibles, sont précisées par l’arrêté du 7 novembre 2020. Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

Calendrier et modalités pour candidater :

  • Appel à projets DECARB IND pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés industriels d’un montant supérieur à 3 M€ : ouvert depuis le 11 mars 2021 jusqu’au 14 octobre 2021 (seconde relève), rendez-vous sur ce lien.

  • Guichet de soutien à l’investissement pour des projets d’efficacité énergétique : ouvert depuis le 10 novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Les porteurs de projet devront adresser leur candidature en suivant la procédure décrite à ce lien.

Pour en savoir plus :

Sur le site de l’ADEME pour chercher le dispositif d’aide adapté à votre projet

Soutiens aux investissements industriels : accédez à la cartographie

Vous souhaitez être accompagné pour ces dispositifs ?

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Marion Pillot – marion.pillot@pole-innovalliance.com