Dans le contexte de changement climatique et de pollutions des eaux par les nitrates et les pesticides encore significatives, un des leviers majeurs de la politique d’intervention de l’agence de l’eau est l’accompagnement de la transition des systèmes agricoles vers des pratiques à faible impact sur la ressource en eau, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Afin de faciliter l’émergence de nouveaux projets de filières agricoles à bas niveau d’intrants, l’agence de l’eau engage un appel à manifestation d’intérêt de 1,5 million d’euros.

A qui s’adresse l’appel à projet ? :

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, cette initiative s’adresse :

  • aux opérateurs économiques des filières (coopératives, collectifs d’agriculteurs, organismes de défense et de gestion de signes de qualité, négociants, industriels, distributeurs…),
  • aux collectivités concernées par les enjeux de restauration de la qualité de l’eau ou de résorption des déséquilibres quantitatifs (notamment les collectivités à l’initiative de projets alimentaires territoriaux),
  • aux organismes de développement agricole.

 

Quels projets sont soutenus ? :

Les projets doivent avoir un ancrage sur une zone à enjeu pour l’eau au titre du SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 :

  • aires d’alimentation de captages prioritaires,
  • zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’eau potable,
  • zones  en déséquilibre quantitatif et en équilibre précaire.

Pour la Corse : zones éligibles au 11e programme au titre de la résorption des déséquilibres quantitatifs, définies dans la délibération N° 2022-42 du conseil d’administration du 18 octobre 2019 modifiée.

Le présent appel à manifestation d’intérêt cible l’accompagnement de la phase d’émergence de filières agricoles bas niveau d’intrants : étude de faisabilité d’une filière bas niveau d’intrants (étude de viabilité technique et économique dont étude de marché), animation associée, caractérisation de la vulnérabilité des zones à enjeux « eau » concernées et analyse de la réduction d’impact potentielle…

 

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ? :

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 70 % du montant des dépenses éligibles. Elle consacre une enveloppe financière de 1,5 million d’euros pour cet appel à manifestation d’intérêt.

 

Calendrier :

Un déroulé en deux étapes :

 1ère étape

1) Du 1erjuillet au 31 décembre 2022 : dépôt d’un dossier de candidature

2) Janvier 2023 : pré-sélection des projets lauréats

2ème étape

3) Du 1er février au 30 avril 2023

4) Mai 2023 : sélection des projets financés

5) A partir d’octobre 2023 : décisions de financement

 

Comment candidater :

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> Pour tout renseignement : contact.filieresbni@eaurmc.fr