Objectifs :

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), ce dispositif vise à soutenir la transformation et la structuration des filières régionales en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs, etc.

Le dispositif se divise en deux volets complémentaires :

– Le volet AMONT ; TRL 5 à 7 « Création d’installations partagées et projets de R&D »

– Le volet AVAL ; TRL 8 à 9 « Ambition filières »

 

Bénéficiaires de l’aide :

Ce dispositif s’adresse aux :

– Entreprises (PME, ETI ou grande entreprise)

– Structures fédérant plusieurs entreprises (associations, fédérations, etc.)

Il n’y a qu’un porteur unique du projet et devant se trouver sur le territoire régional.

 

Dépenses éligibles :

· Création d’installation partagées et/ou d’unités industrielles :

Ces projets participent à la structuration et à l’animation de filières. Les dépenses éligibles se composent des dépenses

– D’investissement matériels (machines et équipements)

– D’aménagement des locaux et bâtiments

– Internes comprenant les salaires du personnel, l’acquisition de brevets ou licences d’exploitation ;

– Les prestations externes (juridiques, techniques, etc.) dédiées à la mise en place de la plateforme ;

– D’animation (communication, déplacements, participation salons).

Une implication financière est nécessaire et les apports privés ne devront pas comporter plus de 30% d’apports en nature (valorisation du temps passé).

· Projets de recherche & Développement :

Il s’agit de la réalisation de projets de R&D contribuant à la structuration de filière. Les dépenses éligibles sont :

– Les frais de personnels ;

– Le coût des instruments et du matériels ;

– Les coûts de recherche contractuelle (brevets, services et conseils, etc.) ;

– Les frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.

Les projets pourront intégrer les deux volets ensemble mais les dépenses présentées devront être distinctes. La partie « Projet de Recherche & Développement » est adossé au régime RDI, et ne peut être demandée qu’en complément du volet de Création d’installations partagées.

Les dépenses éligibles du projet devront être comprises entre 1 et 4 millions d’euros, et 50% des dépenses au minimum seront dédiées à des dépenses d’investissement.

 

Montant et modalités de l’aide :

Le montant des aides accordées couvrira 50% de l’ensemble des dépenses éligibles, et sera compris entre 500 K€ et 2 000 K€ maximum.

L’aide sera accordée à 75% sous forme de subvention et à 25% sous forme d’avances récupérables.

 

Dépôt des dossiers et limite de candidature :

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme régionale dédiée avant le 31 décembre 2021 à 17h : http://pia3.auvergnerhonealpes.fr/Projets-filieres

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