Contexte & objectifs
Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert l’AAP Projets territoriaux relatifs aux légumineuses, pour une enveloppe de 38.4 millions d’euros (dont 2 millions dédiés aux DOM). La fin de dépôt des projets est fixée au 31.12.2024.
Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières légumineuses (voir liste des légumineuses éligibles en annexe 1 de la Décision INTV-SIIF-048) et d’autre part à accélérer la valorisation et la transformation de ces secteurs, hors projets éligibles au Fonds avenir bio.
L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique. Les projets doivent démontrer que la part consacrée au développement des légumineuses est suffisante, et le processus de sélection tiendra compte de l’impact de projets en matière d’augmentation des surfaces cultivées en légumineuses. Les projets doivent répondre aux enjeux de la planification écologique : réduction de l’empreinte environnementale, réduction du recours aux intrants, réduction des émissions de GES, amélioration de la résilience face aux aléas climatiques et sanitaires, et souveraineté alimentaire. Le volet environnemental du projet représente 60% de la note finale et doit recueillir une note minimale de 6/12 et les projets devront être réalisés sur une période de 12 à 36 mois.
Enveloppe
La dotation financière totale du dispositif « Projets territoriaux filières légumineuses» est plafonnée à 38,4 millions d’euros dont 2 millions d’euros réservés aux DOM.
Taux d’aide
L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 500 000 euros par projet, à hauteur de 60% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 50% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).
L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 5 millions d’euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).
Les bénéficiaires sont les suivants :
– Acteurs économiques (exploitations agricoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs)
– Acteurs de la R&D
– Structures fédérant plusieurs entreprises (sociétés de projet, GIE, association…)
– Entités représentatives des entreprises de la filière ou interprofessions
– Instituts techniques agricoles ou agroalimentaires
– Centres techniques
– Chambres d’agriculture
Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros et doivent concerner directement la mise en œuvre du projet. Les dépenses éligibles portent à la fois sur des dépenses matérielles et immatérielles :– Dépenses immatérielles (aide portée à 60% maximum pour les PME et 50% maximum pour les grandes entreprises dans la limite de 500 000 euros/projet :
– Salaires bruts et charges patronales
– Prestations extérieures
– Dépenses matérielles (aide portée à maximum 40% pour les PME et 25% maximum pour les grandes entreprises, dans la limite de 5 millions d’euros/projet) :
– Coût des investissements à l’aval (collecte, tri, commerce de gros, stockage, préparation, transformation des produits agricoles)
– Coût des investissements en R&D (réalisation de prototypes et démonstrateurs)
– Acquisition, construction ou rénovation de biens immobiliers liés au projet.
Le cumul d’aides publiques est possible dans la limite des taux maximum indiqués ci-dessus.