Contexte et objectifs
Dans un contexte de forte compétition internationale, les territoires doivent se différencier pour se rendre visibles et attractifs. Provence-Alpes-Côte d’Azur est un espace d’innovation arborant un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciant pour lesquels elle dispose d’avantages compétitifs en comparaison à d’autres régions de France et d’Europe.
Cette dynamique s’appuie sur un écosystème structuré et solide composé notamment de 8 pôles de compétitivité, en soutien à un vivier important de startups et d’entreprises innovantes du numérique à l’immunologie, en passant par les énergies renouvelables ou l’aéronautique, l’internet des objets, la photonique et les biotechnologies. Ces entreprises innovantes vont favoriser la transition de l’économie régionale vers les marchés du futur et participer à la création des ETI de demain et des emplois futurs. La Région souhaite aujourd’hui affirmer et renforcer son potentiel régional en valorisant ses domaines d’excellence et mettant la spécialisation intelligente au cœur de sa stratégie économique. Ainsi, elle concentrera ses soutiens aux entreprises de ses filières d’excellence.
Mais ces entreprises innovantes, souvent de petites tailles, ne disposent pas de la masse critique suffisante, et doivent être confortées et accompagnées dans leur développement et leur croissance.
C’est en s’appuyant sur ce constat que l’Etat et la Région souhaitent apporter leur soutien aux PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
L’action « Projets d’Innovation » intégrée au Programme d’investissements d’avenir s’inscrit étroitement dans cette stratégie de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, les investissements et donc l’emploi du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette action s’articule avec les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat régional en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques et les atouts de différenciation à l’échelle internationale – avérés ou potentiels- qui auront un « effet structurant et d’entraînement » sur l’économie du territoire régional.
Le soutien visera les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s’inscrire dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie de spécialisation intelligente et le Plan climat régional. A titre d’exemple, voici les domaines stratégiques et technologies clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :
Eligibilité des candidats
Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de la Région et de Bpifrance. Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.
Date de clôture
L’appel à projets « Projets d’innovation – PIA4 » est ouvert en continu jusqu’au 31/12/2025 ou jusqu’à épuisement du fonds.