Dans le cadre du 12e programme de l’Agence de l’eau, l’action ” Démarches territoriales de réduction des substances dangereuses” soutient, via un porteur de projet, la mise en œuvre de démarches territoriales multisources visant à réduire les substances dangereuses issues de différents usages (domestiques, agricoles, industriels). L’objectif est de diminuer leur présence dans les eaux superficielles et souterraines.

 

 

Objectifs

1 – Réduire la présence de substances dangereuses dans les eaux superficielles et souterraines, en agissant sur l’ensemble des sources de pollution du territoire.
2 – Mettre en œuvre des démarches territoriales multisources qui prennent en compte tous les usages à l’origine de pollutions (domestiques, industrielles, agricoles), dans une logique de coordination et de contractualisation locale.
3 – Améliorer la connaissance des pollutions et leur suivi, pour mieux orienter les actions de réduction et garantir leur efficacité dans le temps.
4 – Encourager le changement de pratiques dans tous les secteurs concernés, en favorisant les approches collectives, concertées et durables.
5 – Accompagner les acteurs locaux par des actions d’animation, de sensibilisation et de gouvernance pour garantir la cohérence et la réussite des démarches engagées.

 

Bénéficiaires

  • Pour le portage de la démarche : collectivités territoriales et leurs groupements.

  • Pour l’animation et la communication : structures porteuses du contrat (collectivités territoriales et leurs groupements) et partenaires associés (organismes consulaires, fédérations de professionnels…).

  • Pour les actions de réduction des pollutions : acteurs économiques non agricoles (entreprises, industries…), collectivités territoriales et leurs groupements et leurs délégataires, agriculteurs et groupements d’agriculteurs…

 

Zone géographique

Tous les territoires du bassin Rhône-Méditerranée.

 

Budget / Aide

Taux de financement de 50% à 70%

 

Calendrier

Au fil de l’eau – programme 2025-2030

 

Plus d’informations

 

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Votre contact : 

 

Sandrine Lopis-Presle – Responsable innovation axe

Durabilité des ressources végétales

sandrine.lopis-presle@pole-innovalliance.com