Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie
Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Les projets doivent être situés dans l’un des territoires labellisés « Territoires d’industrie 2023-2027 » et s’inscrire en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Objectif
Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par :
Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ;
L’inscription dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante. Ces critères s’apprécient en particulier en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de recours aux techniques de génie écologique, de préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes, du recours à des démarches d’économie circulaire, de la faible consommation en matières, la préservation des ressources et de l’eau, de de la poursuite de l’objectif de sobriété foncière, ou le recours aux solutions.
Bénéficiaire
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :
A titre principal, des entreprises privées, immatriculées en France, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique ;
A titre secondaire, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations, des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.) ou les collectivités territoriales et leurs groupements.
Zone géographique
National
Budget / Aide
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 € (exceptions en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer).
Calendrier
31 décembre 2026
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Nous sommes là pour vous accompagner !
Votre contact :
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Aurélie Canneva – Relations adhérents et développement du réseau Auvergne-Rhône-Alpes |
