Dans le cadre du dispositif Eureka Network Projects, la Corée du Sud, Singapour et la France lancent 2 appel à projets.
Ces appel à projets visent à promouvoir et financer des projets collaboratifs R&D entre la France et la Corée du Sud ou entre la France et Singapour, présentant un fort potentiel commercial.
Critères d’éligibilité
Organismes visés : Les participants doivent être une PME/ETI de moins de 2 000 salariés au consolidé, les universités et les centres de recherche peuvent participer en autofinancement ou en tant que sous-traitants.
Le consortium doit être composé d’au moins une entreprise française et une entreprise coréenne ou singapourienne (selon l’AAP visé).
Un partenaire ou un ensemble de partenaires du même pays ne doit pas représenter plus de 70 % du budget du projet.
La durée du projet ne doit pas excéder 36 mois.
Modalités de financement
Pour les participants français, deux dispositifs de financement public sont disponibles :
- Aide à l’Innovation sous forme de Prêt Innovation R&D jusqu’à 80 % des dépenses ou Avance Innovation jusqu’à 65 % des dépenses, de 50 000 € à 3 M€.
- Dans certains cas, Aide au Développement Deeptech sous forme mixte de subvention et d’Avance Récupérable.
- Le choix du financement se fait en fonction des caractéristiques du projet.
- Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental (les coûts d’industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles).
Processus de candidature
Pour chaque AAP, le formulaire de candidature commun à tout le consortium doit être soumis sur la plateforme Eureka en ligne.
Pour l’AAP France-Corée du Sud
- Date limite de candidature : 5 juillet 2024 CET.
- Sélection des projets : fin septembre 2024
- Démarrage des projets prévu : début Octobre 2024
Pour l’AAP France- Singapour
- Date limite de candidature : 27 septembre 2024 17h00 CET.
- Sélection des projets : fin octobre 2024
- Démarrage des projets prévu : Janvier 2025
Accompagnement BPI France
Les participants français sont éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diag Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d’un montant maximum de 25 000 € HT.
Pour aller plus loin :
AAP France France-Corée du Sud
- Présentation de l’AAP par BPI France
- Présentation de l’AAP -site Eureka: France and South Korea call for R&D projects
AAP France France- Singapour
- Présentation de l’AAP par BPI France
- Présentation de l’AAP -site Eureka: France and Singapore call for R&D projects
Cherchez-vous un appui dans le montage de ces dossiers ? contactez Innov’Alliance : sara.botti@pole-innovalliance.com