Objectifs :

Le Gouvernement met en œuvre ce dispositif afin d’éviter des licenciements de personnels de R&D pendant la période de crise, tout en leur permettant d’entretenir et d’accroitre leurs compétences au sein de laboratoires publics. Cette mesure temporaire contribuera à renforcer les liens entre entreprises et laboratoires publics de recherche tout en apportant un soutien temporaire aux entreprises.

Nature des projets :

Tout projet collaboratif de R&D partenariale entre une entreprise et un laboratoire.

Quatre actions majeures sont à prévues :

1. Sauvegarde d’emploi R&D par une structure de recherche qui accueille le salarié. (80 % de financement par l’état)

2. Salarié souhaitant s’engager vers une formation doctorale. (50 % de financement)

3. Jeunes diplômés de niveau Master embauchés par la structure de recherche et partiellement affectés dans l’entreprise. (80 % de financement)

4. Jeunes docteurs embauchés par la structure de recherche et partiellement affectés dans l’entreprise. (80% de financement)

Entreprises éligibles :

Toute entreprise dont la pérennité est établie est éligible. Le dispositif est conditionné à la signature d’un contrat de recherche partenariale entre l’entreprise et le laboratoire

d’accueil du salarié et est réservé au personnel de recherche présent dans les effectifs de l’entreprise au 31/12/2019.

Durée du projet :

-24 mois max pour sauvegarde emploi R&D et embauche CDD jeune diplômé/docteur

-36 mois max pour projet de thèse industrielle

Dépenses éligibles :

Prise en charge par l’État de la rémunération chargée entre 50 et 80%

Modalités de dépôts :

Jusqu’au 31 décembre 2022 pour la mise à disposition temporaire de personnels de R&D et l’embauche CDD en laboratoire ; jusqu’au 31/12/2024 pour les doctorats industriels.

Liens source : Préservation de l’emploi de R&D | economie.gouv.fr

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